De
l'embauche au licenciement, du mi-temps thérapeutique
au retour à l'emploi, de la fonction publique au secteur
privé, les demandes ayant trait au droit du travail
sont fréquentes et constituent une des préoccupations
majeures des personnes atteintes. A l'heure où de plus
en plus de personnes songent à reprendre une activité
et s'interrogent sur les moyens à mettre en œuvre
pour parvenir à la meilleure réinsertion professionnelle
possible, nombreux sont ceux qui sont encore victimes de discrimination
pour avoir confié leur séropositivité.
Embauche
Le
principe de non-discrimination en raison de l'état
de santé interdit à l'employeur de rechercher
à se faire communiquer des informations à
caractère médical. (Loi du 12 Juillet 1990
intégrée sous l'article L 122-45 du Code du
travail et articles 225-1 et 225-2 du Code pénal).
Seul le médecin du travail, qui est soumis au secret
professionnel, décide de l'aptitude ou de l'inaptitude
du salarié.
Lors de l'embauche, tout salarié doit rencontrer
le médecin du travail. Pour ce faire, le médecin
peut prescrire les examens complémentaires nécessaires
à la détermination de l'aptitude médicale
au poste de travail.
Le VIH n'étant pas une maladie contagieuse mais transmissible,
il n'y a lieu de le dépister. Dans tous les cas,
les résultats d'analyses demeurent couverts par le
secret médical. Vous n'avez pas à déclarer
votre séropositivité au médecin du
travail. En revanche, cela est souhaitable, voire nécessaire,
pour obtenir des aménagements du temps ou de la durée
du travail (mi-temps thérapeutique). (Deux circulaires
n° 1718 du 06 Juillet 1989 et n° 90-00077 du 05
Mars 1990- relatives à l'emploi dans la fonction
publique précisent que " la séropositivité
à elle seule et en tant que telle ne peut justifier
une décision de refus, aussi bien d'admission à
concourir que de recrutement ou de titularisation ".
Il convient malheureusement de le rappeler.
Attention ! Dans certaines professions, une vaccination
est obligatoire (restauration et services de santé,
notamment). Il convient alors de déterminer avec
votre médecin traitant si une telle vaccination est
possible.
Enfin, les employeurs demandent fréquemment une copie
de la carte de Sécurité Sociale. Cette pratique
est illégale. Vous devez simplement transmettre votre
numéro d'immatriculation figurant sur votre carte.
En tout état de cause, vous pouvez demander une carte
vierge de toute mention.(Circulaire DGS n° 97-166 du
04 Mars 1997 relative à la prise en charge des antirétroviraux)
Licenciement
A
l'instar de l'embauche, on peut invoquer votre séropositivité
pour vous licencier, sauf inaptitude prononcée par
le médecin du travail. (Article L 122-45 du Code
du travail) Certains employeurs n'hésitent pas à
invoquer de supposées fautes. N'hésitent pas
à entamer une action judiciaire pour discrimination,
soit devant les prud'hommes, soit devant le tribunal correctionnel.
Sachez cependant que, en cas d'absence prolongée
(définie par le Code du travail) ou d'arrêts
répétés, votre employeur peut prononcer
votre licenciement, dès lors que le fonctionnement
de l'entreprise s'en trouve perturbé.
Aménagement
du travail, arrêts maladie, mi-temps thérapeutique
Si
vous êtes déclaré inapte à un
poste par le médecin de travail, l'employeur est
tenu de vous proposer un autre emploi plus approprié
à vos capacités.( Article L 122-24-4).Si vous
avez été en arrêt maladie et que vous
soyez dans l'impossibilité de reprendre votre activité
à temps complet, vous devez la possibilité
de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique.
Vous percevez votre salaire entier (dans la limite du plafond
de la Sécurité Sociale). Pour ce faire, votre
médecin traitant doit vous prescrire une reprise
à temps partiel. Le médecin conseil de la
Sécurité Sociale validera la décision
et en fixera la durée.
Retour
à l'emploi
Outre
le mi-temps thérapeutique, vous pouvez bénéficier
des avantages conférés au statut de travailleur
handicapé. Demandez la reconnaissance de la qualité
de travailleur handicapé et renseigner vous auprès
de votre Cotorep.
